Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : Cabinet CAP’ELOdys
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Praticien : Pierre CHAPUT

SIREN : 939 112 728
SIRET : 939 112 728 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65939112728

Adresse : 17 place du centre commercial, 82710 Bressols
Téléphone : 06 83 71 18 42
Email : pierre.elodys@orange.fr

Directeur de publication : Pierre CHAPUT

Conception et réalisation du site :
Studio Fresquet
70 avenue du Dr Olive 82300 Caussade
contact@studiofresquet.com

Hébergement du site :
Le site www.deblocage-scolaire-82.fr est hébergé par :
HOSTINGER
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.deblocage-scolaire-82.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.deblocage-scolaire-82.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pierre CHAPUT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.deblocage-scolaire-82.fr est mis à jour régulièrement par Pierre CHAPUT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.deblocage-scolaire-82.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet CAP’ELOdys et les accompagnements proposés pour les troubles DYS et les difficultés d’apprentissage (lecture, écriture, orthographe, intégration des réflexes archaïques).

Pierre CHAPUT s’efforce de fournir sur le site www.deblocage-scolaire-82.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Pierre CHAPUT ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.deblocage-scolaire-82.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deblocage-scolaire-82.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Pierre CHAPUT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre CHAPUT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits : Photos personnelles, banques d’images libres de droits, intelligence artificielle.

5. Limitations de responsabilité

Le site www.deblocage-scolaire-82.fr utilise les technologies JavaScript et CSS.

Pierre CHAPUT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.deblocage-scolaire-82.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pierre CHAPUT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.deblocage-scolaire-82.fr.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.deblocage-scolaire-82.fr est :

Pierre CHAPUT
Cabinet CAP’ELOdys
17 place du centre commercial, 82710 Bressols
SIREN : 939 112 728
Email : pierre.elodys@orange.fr
Téléphone : 06 83 71 18 42

6.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site www.deblocage-scolaire-82.fr sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à la situation de l’enfant ou de la personne accompagnée (âge, difficultés rencontrées, diagnostic éventuel)
  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite)

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement via :

  • Le formulaire de contact
  • La demande de rendez-vous
  • Les échanges par email ou téléphone

6.3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements
  • Gérer les prises de rendez-vous
  • Assurer le suivi des accompagnements
  • Communiquer des informations relatives aux services proposés
  • Améliorer les services et le site internet
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

6.4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, inscription newsletter)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous, accompagnement)
  • Les obligations légales (conservation des documents comptables et administratifs)
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration des services, statistiques de fréquentation)

6.5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Pierre CHAPUT dans le cadre de son activité professionnelle.

Vos données ne sont en aucun cas transmises, vendues, échangées, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou marketing, sauf :

  • Obligation légale (autorités judiciaires, administration fiscale)
  • Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur), tenus par une obligation de confidentialité

6.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact sans suite : 1 an à compter du dernier contact
  • Prospects (demandes de rendez-vous non concrétisées) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients (personnes accompagnées) : Durée de l’accompagnement + 3 ans
  • Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
  • Dossiers médicaux/paramédicaux : 20 ans à compter du dernier contact (recommandation)
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
  • Logs de connexion : 12 mois

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6.7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (article 15 RGPD) :
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

Droit de rectification (article 16 RGPD) :
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement / droit à l’oubli (article 17 RGPD) :
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement).

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

Droit d’opposition (article 21 RGPD) :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité (article 20 RGPD) :
Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement :
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem :
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par email : pierre.elodys@orange.fr
Par courrier postal : Pierre CHAPUT – Cabinet CAP’ELOdys
17 place du centre commercial, 82710 Bressols

Votre demande doit être accompagnée :

  • D’une copie d’un titre d’identité signé (carte d’identité, passeport)
  • De la précision du droit que vous souhaitez exercer

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6.8. Sécurité des données

Pierre CHAPUT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

  • Protection par mot de passe et chiffrement des données sensibles
  • Accès limité aux données personnelles aux seules personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Protocole HTTPS pour sécuriser les échanges sur le site
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des informations transmises.

6.9. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’UE.

6.10. Mineurs

Les services proposés par le cabinet CAP’ELOdys s’adressent notamment aux enfants et adolescents. Conformément au RGPD, le traitement des données personnelles d’un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits énoncés ci-dessus au nom de l’enfant mineur.

7. Cookies

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation (langue, préférences d’affichage, etc.).

7.2. Types de cookies utilisés

Le site www.deblocage-scolaire-82.fr est susceptible d’utiliser les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la navigation sur le site et l’accès aux espaces sécurisés.

Cookies de mesure d’audience (analytiques) :
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser le comportement des visiteurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur (exemple : Google Analytics, configuré pour anonymiser les adresses IP).

Cookies de préférence :
Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, etc.) pour améliorer votre expérience de navigation.

7.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

7.4. Gestion et refus des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés et vous demander de les accepter ou non.

Attention : Le refus de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du site ou dégrader votre expérience de navigation.

Paramétrer votre navigateur :

Google Chrome :

  1. Cliquez sur l’icône menu (⋮) en haut à droite
  2. Sélectionnez « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Confidentialité et sécurité »
  4. Cliquez sur « Cookies et autres données de sites »
  5. Choisissez vos préférences

Mozilla Firefox :

  1. Cliquez sur le menu (☰) en haut à droite
  2. Sélectionnez « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Vie privée et sécurité »
  4. Dans « Cookies et données de sites », définissez vos préférences

Safari :

  1. Cliquez sur « Safari » dans la barre de menu
  2. Sélectionnez « Préférences » ou « Réglages »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Gérez vos préférences concernant les cookies

Microsoft Edge :

  1. Cliquez sur l’icône menu (⋯) en haut à droite
  2. Sélectionnez « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Cookies et autorisations de site »
  4. Cliquez sur « Gérer et supprimer les cookies et les données de site »

Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion :
Site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

7.5. Cookies tiers

Le site peut intégrer des contenus provenant de sites tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux) susceptibles de déposer leurs propres cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

8. Liens hypertextes

Le site www.deblocage-scolaire-82.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Pierre CHAPUT n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu
  • Leur disponibilité
  • Leur politique de confidentialité
  • Les cookies qu’ils peuvent déposer

L’existence d’un lien vers un site externe ne constitue pas une validation ou une approbation de son contenu par Pierre CHAPUT.

La création de liens hypertextes profonds vers le site www.deblocage-scolaire-82.fr nécessite l’autorisation préalable écrite de Pierre CHAPUT, sauf s’il s’agit de liens vers la page d’accueil du site.

9. Opposition au démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon »), vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Inscription sur BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr

Si vous êtes inscrit sur la liste BLOCTEL, Pierre CHAPUT s’engage à ne pas vous démarcher par téléphone, sauf dans les cas suivants :

  • Vous avez expressément communiqué votre numéro de téléphone pour être contacté dans le cadre d’une demande de renseignement ou de rendez-vous
  • Vous êtes titulaire d’un contrat d’accompagnement en cours d’exécution
  • Le contact téléphonique fait suite à une demande de votre part

10. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Pierre CHAPUT, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.deblocage-scolaire-82.fr, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable (y compris par médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux règles de compétence territoriale, les tribunaux de Montauban seront compétents pour connaître du litige.

12. Textes de référence

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec les textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon – BLOCTEL)
  • Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive vie privée et communications électroniques)
  • Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants)
  • Code de la consommation (articles L. 612-1 et suivants – médiation de la consommation)

13. Contact et information

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : pierre.elodys@orange.fr
Par téléphone : 06 83 71 18 42
Par courrier postal :
Pierre CHAPUT
Cabinet CAP’ELOdys
17 place du centre commercial
82710 Bressols

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour des mentions légales : Janvier 2025

Mentions légales rédigées par : Pierre CHAPUT